Vos droits

Vérifier vos relevés de carrière

Vérifier ses relevés de carrière demande de la méthode et de la patience.

Il est nécessaire de s'équiper d'une calculette (ou mieux d'un tableau excel).

Si vous rencontrez des difficultés, nous pouvons essayer de vous aider. Prenez contact

Le relevé de la Sécu

Le relevé de la Sécu mentionne, année par année,

• votre parcours professionnel (activité, période militaire, maternité...),
• les salaires portés à votre compte, c'est-à-dire les salaires bruts qui ont été déclarés et pour lesquels il y a eu des cotisations,
• et le nombre de trimestres que cela permet de valider dans le régime général (Sécu) ou éventuellement dans d'autres régimes (agricoles, commerçants ...).

Vérification du parcours professionnel

• Il faut vérifier que tout votre parcours professionnel figure dans la colonne "Employeur ou nature de la période".
  A noter : suite à un bug informatique dans la transmission des informations entre Peugeot et la CARSAT, de nombreux salariés Peugeot ont une année 2004 vierge sans salaires ni validation de trimestres. Si vous êtes dans ce cas, vous devez faire rectifier votre relevé de carrière, en fournissant à la CARSAT soit vos bulletins de paie de 2004, soit une attestation de carrière à demander au service paie Peugeot.

Vérification des salaires portés à votre compte

• Il faut vérifier que pour chaque année, le montant de salaires correspond à ce que vous avez perçu. Pour cela, le plus facile est de prendre soit son bulletin de salaire de décembre soit le document récapitulatif annuel, et de vérifiez que le chiffre indiqué dans le cumul annuel "Brut cotisable SS" correspond au chiffre du relevé de la sécu. Bien entendu, si vous avez eu plusieurs employeurs dans l'année, il faut faire l'addition.
  
• Exemple
  
  Sur le relevé de la Sécu, figure pour 1997, un salaire but cotisable de 118 656 Francs
  
  Je vérifie sur la paie de décembre 1997
  

  		Pour aggrandir, cliquez sur le surlignage jaune
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  Le cumul figurant sur la paie (118 655,59 F) correspond bien au salaire porté au compte par la sécurité sociale (118 656 F).
• A noter : La sécurité sociale ne prend en compte vos salaires que dans la limite d'un plafond. Sauf cas particuliers (plusieurs employeurs, etc..), si vos salaires annuels ont dépassé, la Sécu les ramène au niveau du plafond.
  

  Année	Plafond	Année	Plafond	Année	Plafond	Année	Plafond	Année	Plafond
  1970	18 000 F	1971	19 800 F	1972	21 960 F	1973	24 480 F	1974	27 840 F
  1975	33 000 F	1976	37 920 F	1977	43 320 F	1978	48 000 F	1979	53 640 F
  1980	60 120 F	1981	68 760 F	1982	82 020 F	1983	91 680 F	1984	99 600 F
  1985	106 740 F	1986	112 200 F	1987	116 820 F	1988	120 360 F	1989	125 280 F
  1990	131 040 F	1991	137 760 F	1992	144 120 F	1993	149 820 F	1994	153 120 F
  1995	155 940 F	1996	161 220 F	1997	164 640 F	1998	169 080 F	1999	173 640 F
  2000	176 400 F	2001	179 400 F	2002	28 224 €	2003	29 184 €	2004	29 712 €
  2005	30 192 €	2006	31 068 €	2007	32 184 €	2008	33 276 €	2009	34 308 €
  2010	34 620 €	2011	35 352 €	2012	36 372 €	2013	37 032 €	2014	37 548 €
  2015	38 040 €	2016	38 616 €	2017	39 228 €	2018	39 732 €	2019	40524 €
  2020	41 136 €	2021	41 136 €	2022	41 136 €	2023	43 992 €	2024	46 368 €
  2025	47 100 €	2026	48 060 €	2027		2028		2029

Vérification des trimestres validés

• Après avoir vérifier que les salaires portés à votre compte sont exacts, vous devez vérifier combien de trimestres ils vous valident. En effet, le nombre de trimestres validés ne dépend pas du nombre de mois que vous avez travaillés mais du montant de salaires portés à votre compte. Sachant que l'on ne peut valider que 4 trimestres par an, cette vérification n'a d'intérêt que pour les années où la sécu ne vous a pas validé 4 trimestres.
  

  	Salaire nécessaire pour valider
  Année	1 trimestre	2 trimestres	3 trimestres	4 trimestres
  1970	412,50 F	825 F	1 237,50 F	1 650 F
  1971	437,50 F	875 F	1 312,50 F	1 750 F
  1972	788 F	1 576 F	2 364 F	3 152 F
  1973	910 F	1 820 F	2 730 F	3 640 F
  1974	1 086 F	2 172 F	3 258 F	4 344 F
  1975	1 350 F	2 700 F	4 050 F	5 400 F
  1976	1 578 F	3 156 F	4 734 F	6 312 F
  1977	1 788 F	3 576 F	5 364 F	7 152 F
  1978	2 012 F	4 024 F	6 036 F	8 048 F
  1979	2 262 F	4 524 F	6 786 F	9 048 F
  1980	2 586 F	5 172 F	7 758 F	10 344 F
  1981	2 958 F	5 916 F	8 874 F	11 832 F
  1982	3 630 F	7 260 F	10 890 F	14 520 F
  1983	4 058 F	8 116 F	12 174 F	16 232 F
  1984	4 556 F	9 112 F	13 668 F	18 224 F
  1985	4 872 F	9 744 F	14 616 F	19 488 F
  1986	5 208 F	10 416 F	15 624 F	20 832 F
  1987	5 384 F	10 768 F	16 152 F	21 536 F
  1988	5 568 F	11 136 F	16 704 F	22 272 F
  1989	5 752 F	11 504 F	17 256 F	23 008 F
  1990	5 982 F	11 964 F	17 946 F	23 928 F
  1991	6 388 F	12 776 F	19 164 F	25 552 F
  1992	6 532 F	13 064 F	19 596 F	26 128 F
  1993	6 812 F	13 624 F	20 436 F	27 248 F
  1994	6 966 F	13 932 F	20 898 F	27 864 F
  1995	7 112 F	14 224 F	21 336 F	28 448 F
  1996	7 396 F	14 792 F	22 188 F	29 584 F
  1997	7 582 F	15 164 F	22 746 F	30 328 F
  1998	7 886 F	15 772 F	23 658 F	31 544 F
  1999	8 044 F	16 088 F	24 132 F	32 176 F
  2000	8 144 F	16 288 F	24 432 F	32 576 F
  2001	8 404 F	16 808 F	25 212 F	33 616 F
  2002	1 334 €	2 668 €	4 002 €	5 336 €
  2003	1 366 €	2 732 €	4 098 €	5 464 €
  2004	1 438 €	2 876 €	4 314 €	5752 €
  2005	1 522 €	3 044 €	4 566 €	6 088 €
  2006	1 606 €	3 212 €	4 818 €	6 424 €
  2007	1 654 €	3 308 €	4 962 €	6 616 €
  2008	1 688 €	3 376 €	5 064 €	6 752 €
  2009	1 742 €	3 484 €	5 226 €	6 968 €
  2010	1 772 €	3 544 €	5 316 €	7 088 €
  2011	1 800 €	3 600 €	5 400 €	7 200 €
  2012	1 844 €	3 688 €	5 532 €	7 376 €
  2013	1 886 €	3 772 €	5 658 €	7 544 €
  2014	1 429,50 €	2 859 €	4 288,50 €	5 718 €
  2015	1 441,50 €	2 883 €	4 324,50 €	5 766 €
  2016	1 450,50 €	2 901 €	4 351,50 €	5 802 €
  2017	1 464,00 €	2 928 €	4 392,00 €	5 856 €
  2018	1 482,00 €	2 964 €	4 446,00 €	5928 €
  2019	1 504,50 €	3 009 €	4 513,50 €	6 018 €
  2020	1 522,50 €	3 045 €	4 567,50 €	6 090 €
  2021	1 537,50 €	3 075 €	4 612,50 €	6 150 €
  2022	1 585,50 €	3 171 €	4 756,50 €	6 342 €
  2023	1 690,50 €	3 381 €	5 071,50 €	6 762 €
  2024	1 747,50 €	3 495 €	5 242,50 €	6 990 €
  2025	1 782 €	3 564 €	5 346 €	7 128 €

• Une exception : l'année où vous partez en retraite, vous ne pouvez pas valider plus de trimestres que de trimestres civils depuis le 1er janvier. S'il vous manquait 2 trimestres en début d'année, il ne vous sera pas possible de partir avant le 1er juillet même si vous avez eu dès le mois d'avril les salaires nécessaires à la validation des 2 trimestres manquants.
• Pour certaines années, votre relevé peut distinguer, parmi les trimestres validés :
  • les trimestres acquis au titre du travail (on les appelle les trimestres "cotisés")
  • et ceux qui sont validés sans être cotisés mais acquis en raison d'une situation particulière (maternité, période miltaire, chômage). Ex : 60 jours de maladie indemnisée par la sécu valident 1 trimestre.
  • Si le total de l'année dépasse 4 trimestres, la Sécu le ramènera à 4 pour le calcul de vos droits.
• Cette différence entre les trimestres cotisés et les autres n'a pas d'impact si vous ne souhaitez pas bénéficier du dispositif "carrière longue".
• Par contre, pour bénéficier du dispositif "carrière longue", on ne peut compter (en plus des trimestres cotisés) que :
  • la période de congé-maternité,
  • 4 trimestres maxi pour les périodes de maladie ou accident,
  • 2 trimestres maxi pour période d'invalidité,
  • 4 trimestres maxi pour le service national,
  • 4 trimestres maxi pour les périodes de chômage indemnisé.
  • 4 trimestres maxi pour le congé parental et l'assurance vieillesse parent au foyer.
  • Pour les départs en retraite à partir de septembre 2026, les femmes pourront compter 2 trimestres par enfant pour la carriere longue
• Dans le récapitulatif des trimestres figurant en bas de votre relevé de carrière, il faut donc distinguer les trimestres validés pour une retraite à l'âge légal, de ceux qui pourront être effectivement comptés pour bénéficier d'un départ anticipé en carrière longue.

Trimestres supplémentaires

• Chaque enfant donne droit à 4 trimestres supplémentaires à la mère au titre de la maternité ou de l'adoption, et 4 trimestres au titre de l'éducation. Pour les enfant nés ou adoptés à partir de 2010, les 4 trimestres-éducation peuvent être répartis entre le père et la mère (choix à faire avant les 4 ans 1/2 de l'enfant, ou, en dans les 4 ans 1/2 qui suivent l'adoption).
• Les parents qui ont pris un congé parental peuvent faire valider les trimestres correspondant. Mais cette possibilité ne se cumule pas avec les trimestres supplémentaires pour enfant. C'est le plus favorable qui s'applique.
• Sur les 4 trimestres supplémentaires attribués au titre des enfants seuls 2 peuvent être comptés pour la "carrière longue des mères..
• La sécurité sociale n'a aucune obligation de faire figurer ces trimestres supplémentaires sur votre relevé de carrière (Décision de la Cour de Cassation du 16 février 2012). C'est donc a vous d'être vigilants et de les ajouter le cas échéant pour calculer vos droits.

Le relevé de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC

Le relevé de la retraite complémentaire mentionne, année par année,

• votre parcours professionnel : (employeur, période militaire, maternité, chômage total ou partiel...),
• Et les points correspondants que vous avez acquis dans le régime ARRCO (tous les salariés) et AGIRC (cadres et assimilés) de façon séparée jusqu'en 2018 puis de façon groupée à partir de 2019.

Vérification du parcours professionnel

• Il faut vérifier que tout votre parcours professionnel y figure bien.
• Attention ! La retraite complémentaire est obligatoire pour les cadres et assimilés depuis 1947 (AGIRC), mais elle n'est obligatoire pour tous les salariés (ARRCO) que depuis le 1er juillet 1973. Si vous n'êtes ni cadre ni assimilé :
  • Il n'y a pas de recours si vous n'avez pas acquis de points avant le 1er juillet 1973, sauf si des cotisations ont été déduites de vos paies (à vérifier)
  • Depuis le 1er juillet 1973, tous vos employeurs avaient l'obligation de cotiser et vous avez du acquérir des points chez chacun d'entre eux. Vérifiez qu'ils figurent sur votre relevé. En effet, il arrive assez fréquemment que des employeurs n'aient pas rempli immédiatement leur obligation d'adhésion, ou même aient retiré les cotisations sur la paie des salariés mais aient "oublié" de payer les cotisations à la caisse correspondante. Si c'est le cas, des périodes de travail cotisées à la Sécu ne le sont pas dans les institutions de retraites complémentaires. Il vous faudra faire la preuve des cotisations prélévées sur votre salaire pour rétablir vos droits.

Dans quel régime avez-vous acquis des points ?

• Si vous êtes cadre ou assimilé (chez Peugeot, que l'on soit ouvrier ou ETAM, on est assimilé dès le coefficient 240)
  • La part de votre salaire qui ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale (on l'appelle tranche 1) vous donne droit à des points ARRCO
  • La part de votre salaire qui dépasse le plafond de la sécurité sociale (ce sont les tranches 2, 3 et 4) vous donne droit à des points AGIRC.
  • Jusqu'en 2018, si votre salaire ne dépassait pas le plafond de la sécurité sociale, vous aviez cependant droit à une garantie minimum de points de l'AGIRC. Cette garantie minimale de point a été supprimée avec la fusion ARRCO/AGIRC au 1er janvier 2019. Vos droits antérieurs restent acquis mais vous n'acquerez plus de nouveaux points d'où un impact important sur le montant de votre future retraite.
• Si vous n'êtes ni cadre ni assimilé (coefficient inférieur à 240)
  • Vous dépendez uniquement de l'ARRCO
  • Mais, jusqu'en 2018, votre cotisation était différente sur la part de salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale, (tranche1) et sur la part supérieure (si votre salaire annuel dépasse le plafond)

Vérification du nombre de points ARRCO

• Chaque année, les caisses de retraite complémentaires fixent un "prix du point" (appelé salaire de référence)
• Le nombre de points acquis dépend donc
  • des salaires bruts qui vous avez perçus
  • du pourcentage de cotisation qui était appliqué dans votre entreprise (part salariale + part patronale)
  • et du prix du point (salaire de référence) dans l'année considérée
• Un exemple pour comprendre
  • Nous avons vu (relevé de la sécu en haut de page) le cas d'un salarié Peugeot qui a eu en 1980 un salaire brut de 41 802 Francs.
  • Chez Peugeot, cette année-là, nous cotisions au taux contractuel de 5 %
  • Sur un salaire de 41 802 F il y a donc eu 41 802 x 5 % = 2090 F de cotisation. (part salariale + part patronale)
  • En 1980, le prix du point ARRCO était de 24,83 F.
  • La cotisation a donc permis d'acquérir 2090 / 24,83 = 84 points ARRCO. Nombre que nous retrouvons (84,08) dans le relevé de retraite complémentaire ci-dessous.



• Les éléments de calcul

• Taux contractuel de cotisation, reconstitué, chez Peugeot Sochaux
  

  ARRCO	Jusqu'en 1997	1998	de 1999 à 2013	2014	depuis 2015
  Tranche 1	5 %	5,5 %	6 %	6,10 %	6,20 %

  
  On parle de taux "reconstitué", car, en réalité, le taux n'était que de 4 % jusqu'en 1991, mais l'attribution de points gratuits en 1992 a permis un effet rétroactif, comme si l'on avait cotisé à 5 %.
• Prix du point ARRCO
  

  An	Prix	An	Prix	An	Prix	An	Prix	An	Prix
  1970	7,52 F	1971	8,32 F	1972	9,24 F	1973	10,48 F	1974	12,03 F
  1975	13,50 F	1976	15,54 F	1977	17,22 F	1978	19,31 F	1979	21,71 F
  1980	24,83 F	1981	27,96 F	1982	31,57 F	1983	34,74 F	1984	37,07 F
  1985	39,85 F	1986	41,74 F	1987	43,52 F	1988	45,38 F	1989	47,52 F
  1990	49,84 F	1991	52,06 F	1992	54,11 F	1993	55,95 F	1994	56,85 F
  1995	57,82 F	1996	61,11 F	1997	64,60 F	1998	68,22 F	1999	71,8534 F
  2000	75,6616 F	2001	76,7965 F	2002	11,8949 €	2003	12,0852 €	2004	12,3632 €
  2005	12,6600 €	2006	13,0271 €	2007	13,5091 €	2008	13,9684 €	2009	14,2198 €
  2010	14,4047 €	2011	14,7216 €	2012	15,0528 €	2013	15,2284 €	2014	15,2589 €
  2015	15,2589 €	2016	15,6556 €	2017	16,1879 €	2018	16,7226 €	2019	17,0571 €
  2020	17,3982 €	2021	17,3982 €	2022	17,4316 €	2023	18,7669 €	2024	19,6321 €
  2025	20,1877 €	2026	20,1877 €	2027	€	2028	€	2029	€

  
  A noter : Jusqu'en 1998, nous avons cotisé à l'UNIRS. Au 1er janvier 1999, L'UNIRS a été intégré avec les autres institutions de retraite complémentaire dans le régime unique de l'ARRCO. Les points acquis et leur valeur ont été recalculés, sans que cela ait d'impact sur vos droits. Il y a cependant 2 conséquences :
  • Si vous retrouvez vos anciens relevés vous constaterez que, pour une même année le nombre de points UNIRS ne correspond pas au nombre de points ARRCO qui figurent sur votre relevé actuel. Pour faire la conversion, il suffit de diviser vos points UNIRS par 2,581. Cette baisse du nombre de points est intégralement compensé par l'augmentation équivalente de la valeur de chaque point.
  • Cette conversion fait l'objet d'un "arrondi". Vos calculs peuvent donc peuvent donc donner un léger écart (1 ou 2 chiffres après la virgule). Il s'agit de quelques centièmes de point qui n'ont pas d'impact significatif sur le total des points acquis au cours de votre carrière et sur votre retraite.
• Points gratuits
  • En cas de maladie ou de chômage partiel, nous touchons des allocations qui ne sont pas soumises à cotisation et qui ne nous permettent donc pas d'acquérir de points. Pour éviter une baisse de nos droits, les caisses de retraites complémentaires procèdent donc à l'attribution de "points gratuits", que vous devez voir apparaitre sur votre relevé, pour les périodes de maladie ou de maternité de plus de 60 jours, et pour les périodes de chômage partiel.
  • De même le chômage peut donner droit à des points gratuits à condition de suivre une période cotisée et d'être indemnisé à ce titre par Pôle Emploi (Congé de conversion, ARE, ASS...).
  • Ces "points gratuits" sont en fait payés collectivement puisque le taux réel de cotisation prélevé sur les paies est lègèrement supérieur au taux contractuel. C'est ce qu'on appelle le "taux d'appel".

Vérification du nombre de points AGIRC jusqu'en 2018

• Salaires concernés
  • Si on est adhérent à l'AGIRC (à partir du coefficient 240), on cotise à l'AGIRC sur la part de salaire qui dépasse le plafond de la sécurité sociale
  • Pour connaitre le montant de ce salaire, il faut donc prendre, pour chaque année, le salaire qui figure sous la rubrique "Brut cotisable SS" sur vos bulletins de paie de décembre ou sur le document récapitulatif annuel fourni par l'employeur.
  • Si ce salaire est inférieur au plafond annuel de la sécu, l'AGIRC nous attribue la Garantie minimale de points. Cette garantie minimale de points a été supprimée à partir de 2019.
  • Si ce salaire est supérieur au plafond annuel de la sécu, on calcule la part de salaire concernée par l'AGIRC en faisant la soustraction : Brut cotisable SS - plafond SS.
• Le nombre de points AGIRC acquis dépend donc
  • des salaires bruts qui vous avez perçus
  • du pourcentage de cotisation qui était appliqué dans votre entreprise (part salariale + part patronale)
  • et du prix du point (salaire de référence) dans l'année considérée
• Un exemple pour comprendre
  • Prenons le cas d'un salarié Peugeot qui a eu 2012 un salaire annuel brut de 40 785 €.
  • Si l'on déduit le plafond annuel 2012 de la sécu soit 36 372 €, il a cotisé à l'AGIRC sur une part de salaire égale à 40 785 - 36 372 = 4 413 €
  • Chez Peugeot, cette année-là, nous cotisions à l'AGIRC au taux contractuel de 16 %
  • Sur un salaire de 4 413 € il y a donc eu 4 413 x 16 % = 707 € de cotisation. (part salariale + part patronale)
  • En 2012, le prix du point AGIRC était de 5,25 €.
  • La cotisation a donc permis d'acquérir 706 / 5,25 = 135 points AGIRC.
• Les éléments de calcul
• Taux contractuel de cotisation, chez Peugeot Sochaux
  

  AGIRC	Avant 1989	de 1989 à 2012	2013	2014	2015	depuis 2019
  Tranche B	?	16 %	16,24 %	16,34 %	16,44 %	17 %

  
  
• Prix du point AGIRC
  

An	Prix	An	Prix	An	Prix	An	Prix	An	Prix
1970	3,26 F	1971	3,55 F	1972	3,88 F	1973	4,25 F	1974	4,81 F
1975	5,54 F	1976	6,12 F	1977	6,74 F	1978	7,42 F	1979	8,29 F
1980	9,42 F	1981	10,60 F	1982	11,78 F	1983	13,07 F	1984	13,88 F
1985	14,82 F	1986	15,60 F	1987	16,02 F	1988	16,68 F	1989	17,41 F
1990	18,21 F	1991	18,80 F	1992	19,23 F	1993	19,28 F	1994	19,52 F
1995	20,03 F	1996	21,16 F	1997	22,26 F	1998	23,10 F	1999	24,69 F
2000	26,39 F	2001	26,79 F	2002	4,1494 €	2003	4,2158 €	2004	4,3128 €
2005	4,4163 €	2006	4,5444 €	2007	4,7125 €	2008	4,8727 €	2009	4,9604 €
2010	5,0249 €	2011	5,1354 €	2012	5,2509 €	2013	5,3006 €	2014	5,3075 €
2015	5,3075 €	2016	5,4455 €	2017	5,6306 €	2018	5,8166 €	2019	17,0571 €
2020	17,3982 €	2021	17,3982 €	2022	17,4316 €	2023	18,7669 €	2024	19,6321 €
2025	20,1877 €	2026	20,1877 €	2027	€	2028	€	2029	€

Au 1er janvier 2019, les points anciens AGIRC ont été transformés en points ARRCO-AGIRC

Vos anciens points AGIRC divisés par 2,8752 donnent votre nombre de points qui s'ajoutent aux points ARRCO acquis par ailleurs. Cette opération est sans impact sur vos droits puisqu'elle correspond à la différence de valeur entre ces points.

En conclusion

Ces différents éléments vous permettent de vérifier vos relevés de carrière. Bon courage !

Si vous constatez des erreurs, faites rectifier en envoyant les justificatifs à la CARSAT et/ou au CICAS pour l'ARRCO-AGIRC.

Avec ces éléments vous pouvez déterminer à quel âge vous pourrez prétendre à la retraite.

Et vous pourrez évaluer le montant de votre retraite de la Sécurité Sociale et le montant de votre retraite complémentaire.